Nos conditions générales de vente

1. Objet des conditions générales de vente :

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations liant Christel LEBLON, personne physique inscrite sous le numéro 0660.584.054 (TVA BE0660584054) à la Banque Carrefour des Entreprises, ci-après dénommée "le Vendeur" et de son client, ci-après dénommé "l'Acheteur" dans le cadre de toutes les activités de ce Vendeur.

Tout prestation accomplie par le Vendeur ou par le biais du site internet du Vendeur (www.mayaleshop.be) implique donc l'adhésion sans réserve de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

2. Prix et caractéristiques des marchandises :

Le prix des marchandises et services sont affichés sur le site internet et en magasin et sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Ils seront majorés des éventuels frais de traitement de commandes, de transport et de livraison applicables au jour de la commande.

Le Vendeur s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les marchandises vendues sont celles qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet du Vendeur, celles présentes en magasin et celles confectionnées, à la demande de l'Acheteur, de manière personnalisée.

Concernant les marchandises publiées sur le site internet, leurs photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les marchandises vendues, notamment en ce qui concerne les couleurs. Il en va de même pour les matériaux et tissus présentés et proposés par le biais de photographies par le Vendeur pour des commandes de confections personnalisées.

Les marchandises sont vendues dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur mettra tout en œuvre pour les tenir à jour le plus fiablement possible. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des marchandises sont indisponibles, le Vendeur en informe l'Acheteur par écrit dans les meilleurs délais et lui offre le possibilité de choisir de patienter dans le cas où c'est envisageable ou d'annuler sans frais la commande des marchandises indisponibles. Les marchandises disponibles seront livrées normalement.

3. Rabais et ristournes

Les tarifs comprennent les rabais et ristournes que le Vendeur serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'Acheteur de certaines prestations.

4. Commandes

L'Acheteur qui souhaite acheter une marchandise doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des marchandises choisies ;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

- soit par virement bancaire ;

- soit par carte bancaire ;

- soit par paiement liquide.

Lors de l'enregistrement d'une commande d'articles personnalisés, l'Acheteur devra verser un acompte de 20% du montant global de la facture, le solde devant être payé afin de valider l'envoi et/ou la remise directe de la commande.

L'Acheteur reconnaît que les biens restent la propriété exclusive du Vendeur jusqu'au paiement intégral de la facture ainsi que de ses accessoires en cas de non-paiement à la date d'échéance.

6. Garantie

A l'égard des consommateurs, le Vendeur garantit les marchandises qu'il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d'eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie.

La garantie du Vendeur cesse si l'Acheteur ne lui a pas fait part de ses griefs par lettre recommandée au plus tard dans le mois de la vente. La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement de la pièce défectueuse sans qu'il puisse être tenu à aucun remboursement, indemnité ou dommages et intérêts de quelque nature et pour quelque motif que ce soit.

La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.

7. Livraison

La vente en ligne des marchandises et services présentés sur le présent site internet est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

La livraison est effectuée :

Soit pas la remise directe de la marchandise à l'Acheteur ;
Soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition à l'atelier à l'attention de l'Acheteur ;
Soit au lieu indiqué par l'Acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l'Acheteur à :

L'allocation de dommages et intérêts ;
L'annulation de la commande.

Le vendeur s'engage néanmoins à expédier votre commande dans les meilleurs délais.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'Acheteur et s'opère dès que la marchandise quitte l'entrepôt du Vendeur. Tout

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à la réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la réception, par courrier recommandé avec avis de réception.

8. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en oeuvre si la non exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.

9. Droit de rétractation

1. Quand l’Acheteur dispose-t-il d’un droit de rétractation ?

Conformément à l’article VI. 47 du Code de droit économique, pour autant que les conditions suivantes soient remplies, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation.

Conformément à ce droit de rétractation, le Consommateur a le droit de décider de renoncer à l’achat endéans les quatorze (14) jours à compter du jour qui suit la livraison du produit. Le Consommateur n’est pas tenu au paiement d’une amende quelconque ou d’une compensation, ni ne doit motiver sa décision de faire usage de son droit de rétractation.

Si l’Acheteur fait valablement usage de son droit de rétractation, le Vendeur remboursera l’Acheteur endéans les trente (30) jours calendrier. Le Vendeur procédera au remboursement sur le même compte en banque que celui à partir duquel elle a reçu le paiement initial, sauf si l’Acheteur en a expressément décidé autrement. Dans tous les cas, aucun frais ne sera facturé pour le remboursement. Cependant, si l’Acheteur a choisi un moyen de paiement qui diffère du moyen standard le moins cher, ces frais de livraison supplémentaires ne seront pas remboursés.

2. L’Acheteur ne dispose pas du droit de renoncer à son achat dans les cas suivants:

- Les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l’entreprise (Article VI.53.1° Code de droit économique) ;

- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Article VI.53.3° Code de droit économique) ;

- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (Article VI.53.4° Code de droit économique) ;

- La fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (Article VI.53.5° Code de droit économique) ;

- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles (Article VI.53.6° Code de droit économique).

3. Comment exercer ce droit de rétractation correctement ?

L’Acheteur qui souhaite invoquer son droit de rétractation doit toujours le communiquer de manière expresse et sans ambiguïté aucune, et obligatoirement par écrit. Cette communication doit avoir lieu dans les quatorze (14) jours calendaires à partir:

du jour de la réception (physique) des produits (contrat de vente)

du jour de la conclusion du contrat (contrat de prestation de services ou de confection). Aucun changement ou annulation ne peut être opéré une fois la commande d’un service ou d’une confection personnalisée établie.

C’est à l’Acheteur qu’il revient de prouver qu’il peut se fonder sur son droit de rétractation. Il lui faudra communiquer au Vendeur, de manière claire, les informations suivantes :

- Mention des trois dates suivantes : date de la commande, date de la réception et date à laquelle le droit de rétractation est invoqué ;

- Nom et adresse du Consommateur ;

- Signature du Consommateur.

Après avoir porté sa décision à la connaissance du Vendeur, l’Acheteur doit rapidement lui renvoyer les marchandises, dans les quatorze (14) jours calendrier suivant la communication. Cette expédition en retour doit être envoyée via un transporteur reconnu. Le renvoi d’une commande se fait en tous les cas aux frais et aux risques de l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre le remboursement tant qu’aucune preuve du retour n’est fournie par l’Acheteur.

Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur emballage d’origine, non endommagées, accompagnées de tous leurs accessoires, des divers manuels d’utilisations et documents informatifs ainsi que de la facture/bon de livraison original. Les marchandises ainsi retournées ne doivent pas avoir été déballées, descellées ou utilisées d’une quelconque manière.

L’Acheteur est également responsable de la diminution de valeur des marchandises résultant de leur manutention si celle-ci va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Le Vendeur est en droit de tenir proportionnellement compte de cette diminution de valeur lors du remboursement. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ou par le transport de celles-ci ne seront pas reprises.

Un usage abusif du droit de rétractation est établi dans le chef de l’Acheteur, lorsqu’il ne remplit pas les conditions prescrites ci-dessus. Dans ce cas, les produits seront retournés à l’Acheteur, pour son propre compte et à ses risques. Le Vendeur s’engage à communiquer clairement les raisons du retour à l’Acheteur.

4. Modèle de formulaire de rétractation :

Ce modèle de formulaire a pour but de vous faciliter l’exercice de votre droit de rétractation. Ce dernier est également disponible en format pdf via le lien suivant : PDF du formulaire de rétractation. Gardez à l’esprit qu’il n’est pas toujours possible de se rétracter et qu’en tant qu’Acheteur, vous restez responsable de toute dépréciation qui serait apportée aux produits. Veuillez donc ne remplir et renvoyer ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

Livre VI du Code de droit économique (Annexe 2)

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

- À l’attention de

[Indiquez ici le nom du Vendeur, son adresse géographique et son adresse électronique]

…………………………………………………………………………………………………………………………

- Je/Nous (*), Acheteur(s) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ la prestation de service (*) ci‐dessous

…………………………………………………………………………………………………………………………

- Commandé le :

…………………………………………………………………………………………………………………………

- Reçu le :

…………………………………………………………………………………………………………………………

- Nom de l’(des) Acheteur(s) :

…………………………………………………………………………………………………………………………

- Adresse de l’(des) Acheteur(s) :

…………………………………………………………………………………………………………………………

- Je déclare avoir rempli ce formulaire de manière complète et sincère.

- Date :

…………………………………………………………………………………………………………………………

- Signature de l’(des) Acheteur(s) :

…………………………………………………………………………………………………………………………

(*) Biffez la mention inutile.

10. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site internet sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites internet des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du Vendeur.

12. Confidentialité

Toutes les informations, commerciales ou de quelque nature que ce soit que l’une des parties a pu recueillir sur l’autre partie, sous quelque forme que ce soit et notamment oralement sont confidentielles. Chaque partie s’engage, d’une part, à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie de ces informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée.

Chaque partie, en qualité de bénéficiaire, s’engage à ne faire aucun usage des informations confidentielles dans un but autre que l’exécution du contrat de vente. Les parties s’engagent à ne pas revendiquer de droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique sur les informations confidentielles et sur les connaissances établies à partir de ces informations confidentielles. Les documents de toutes sortes fournis par les parties demeurent la propriété de chaque partie qui les a fournis.

Les parties s’engagent à se restituer mutuellement, sur simple demande ou en cas de résiliation du contrat, tous les documents, pièces ou produits communiqués et à ne pas en garder de copie ou reproduction. Les obligations définies par le présent article resteront en vigueur aussi longtemps que les informations confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public.

13. Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le Vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le Vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

L’Acheteur autorise par ailleurs également le Vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site internet, les biens et le service qu'il propose.

Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du Vendeur à sa clientèle.

Le Vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Le Vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut demander la communication des informations le concernant et les faire rectifier.

14. Stipulations diverses

Tout délai fixé par les présentes conditions générales expire le dernier jour à vingt-quatre heures. Le délai qui expirerait un samedi, dimanche, un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Dans l'hypothèse où l'une des stipulations des présentes conditions générales serait considérée comme nulle et sans objet, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité d'autres stipulations.

15. Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuves électroniques (à titre exemplatif : l'e-mail, les backups informatiques, ...).

16. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit belge.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de l'entreprise de Liège - division Namur.

Fait à Natoye, le 25 août 2026.